Article 1 — Identité de l'exploitant
Le site monvin.lu et le club Monvin sont exploités par :
Monvin.lu SARL
Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
Siège social : 48, rue Belle-Vue, L-7350 Lorentzweiler
Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg : B198358
Autorisation d'établissement : 10051036 / 2
TVA : LU27801669
Contact : club@monvin.lu · +352 621 392 857
Site de réception (accises) : Remerschen — statut de destinataire enregistré
Ci-après « Monvin ». Le titulaire d'une adhésion est ci-après le « membre ».
Article 2 — Définitions
Adhésion : le contrat de service donnant accès au club pendant douze mois.
Cycle : une fenêtre d'engagement fermée, adossée à une région, portant sur une sélection de vins déterminée.
Engagement : la commande passée par un membre pendant la fenêtre d'un cycle.
Seuil : le nombre d'engagements annoncé pour un cycle, dont l'atteinte conditionne la vente.
Support durable : tout instrument permettant de conserver les informations de manière inaltérée (courriel, PDF).
Article 3 — Objet et architecture contractuelle
Les présentes CGV régissent deux contrats distincts et autonomes :
- l'adhésion annuelle au club, qui constitue une prestation de services ;
- chaque vente de vins d'un cycle, qui constitue une vente de biens meubles corporels.
Chacun de ces contrats obéit à son propre régime, notamment en matière de rétractation : le délai relatif à l'adhésion court à compter de sa conclusion ; le délai relatif aux vins court à compter de la prise de possession physique des bouteilles.
Les CGV sont acceptées par case à cocher lors de l'adhésion, puis lors de chaque engagement de cycle. La version applicable à un contrat est celle acceptée au moment de sa conclusion.
Article 4 — Accès au club et condition d'âge
Le club est privé et plafonné à 150 membres.
L'accès au club, l'adhésion et l'achat de boissons alcooliques sont réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit ans. Le membre déclare remplir cette condition lors de son inscription. Monvin peut demander une pièce d'identité lors de l'inscription, du premier retrait, d'une livraison, ou lorsqu'un doute raisonnable existe. Cette politique contractuelle est plus stricte que le seuil légal luxembourgeois et est appliquée de manière cohérente et non discriminatoire.
Article 5 — L'adhésion annuelle
5.1. L'adhésion donne accès, pendant douze mois à compter de sa confirmation, aux contenus, sélections, cycles et avantages correspondant au palier choisi. Elle n'inclut aucune bouteille, sauf mention expresse dans l'offre.
5.2. Trois paliers sont proposés. Le prix annuel TTC (TVA luxembourgeoise de 17 % incluse) est affiché avant la commande et payé d'avance :
- tarif public de référence : 290 € / 490 € / 890 € selon le palier ;
- tarif fondateur, réservé aux 150 premiers membres : 199 € / 349 € / 599 €, maintenu à vie tant que l'adhésion est renouvelée sans interruption. Le tarif fondateur est personnel et non cessible. Il est perdu si l'adhésion n'est pas renouvelée à son échéance ; toute adhésion ultérieure est souscrite au tarif alors en vigueur. Une modification légale du taux de TVA peut être répercutée sur un renouvellement futur conformément à l'article 10.2.
5.3. L'adhésion prend fin au terme des douze mois. Elle n'est pas reconduite tacitement.
Article 6 — Début immédiat de l'adhésion et rétractation
6.1. Le membre dispose de quatorze jours calendrier à compter de la conclusion de l'adhésion pour se rétracter sans motif.
6.2. Le membre peut demander que l'exécution de l'adhésion commence immédiatement, au moyen d'une case distincte et non précochée :
« Je demande expressément que l'exécution de mon adhésion commence avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours. Je reconnais qu'après exécution complète du service avant la fin de ce délai, je perdrai mon droit de rétractation. »
La simple acceptation des CGV ne vaut pas demande expresse.
6.3. Si le membre a demandé le commencement immédiat et se rétracte avant exécution complète, Monvin lui rembourse le prix, déduction faite du montant proportionnel aux services déjà fournis, calculé prorata temporis sur la base du prix annuel TTC divisé par 365. La participation à un cycle n'est pas assimilée à l'exécution complète de l'adhésion.
Article 7 — Présentation des cycles
Monvin organise cinq à six cycles par an. Chaque cycle indique, avant tout engagement, les caractéristiques essentielles des vins ; les quantités proposées ; le prix TTC par bouteille et le total ; le seuil requis et son unité ; la date et l'heure de clôture ; le mode de retrait ou de livraison ; les frais ou leur formule de calcul ; la période de retrait ou de livraison ; les moyens de paiement acceptés.
Article 8 — Engagement : commande sous condition suspensive
8.1. En confirmant son engagement, le membre passe une commande avec obligation de payer, soumise à la condition suspensive de l'atteinte du seuil affiché pour le cycle. Le bouton de confirmation porte la mention :
« M'engager — paiement si le seuil est atteint »
accompagnée de : « En confirmant, je passe une commande avec obligation de payer sous condition de l'atteinte du seuil indiqué. »
8.2. Avant l'atteinte du seuil, le membre peut annuler librement son engagement, sans frais et sans motif, depuis son compte ou en contactant Monvin.
8.3. Le seuil est réputé atteint lorsque le système de Monvin enregistre, selon l'horloge de son serveur, un nombre d'engagements égal ou supérieur au seuil annoncé. Monvin adresse alors au membre une confirmation sur support durable indiquant la date et l'heure de l'atteinte du seuil, le prix final, les frais et la période de remise.
8.4. Si le seuil n'est pas atteint avant la clôture, la condition est défaillie : aucun débit n'est initié et aucune somme n'est due.
Article 9 — Moyen de paiement
9.1. Lors de l'engagement, le membre autorise l'enregistrement sécurisé de son moyen de paiement par le prestataire de paiement de Monvin.
9.2. Avant l'atteinte du seuil, aucun fonds n'est prélevé, aucune autorisation bancaire n'est prise et aucun montant n'est bloqué.
9.3. Lorsque le seuil est atteint, un seul prélèvement du montant total confirmé est initié.
9.4. Si le prélèvement échoue, Monvin en informe le membre et lui accorde 48 heures pour mettre à jour son moyen de paiement. À défaut, Monvin peut annuler l'allocation du membre, sans pénalité supplémentaire.
Article 10 — Prix, TVA et facturation
10.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, au taux applicable au jour de la commande. Le prix de l'adhésion, le prix des bouteilles et les frais accessoires sont présentés séparément.
10.2. Une modification légale du taux de TVA peut être répercutée sur les commandes futures ; elle ne modifie pas rétroactivement le prix TTC d'un contrat déjà conclu, sauf obligation légale contraire.
10.3. Une facture électronique est mise à disposition sur support durable. Elle distingue la cotisation, les vins, les frais, les taxes et les régularisations éventuelles.
Article 11 — Frais de fret
11.1. Les frais de fret constituent un élément accessoire de la vente de vins, répartis selon le nombre de bouteilles engagées et ajustés sur la facture finale. Leur montant exact ou leur méthode de calcul est affiché avant l'engagement.
11.2. Lorsque le coût définitif ne peut être connu à l'avance, le récapitulatif indique la formule utilisée, l'estimation disponible et le plafond maximal susceptible d'être débité. Tout dépassement du plafond exige un nouvel accord exprès du membre ; à défaut, Monvin supporte l'excédent ou permet l'annulation sans frais. Toute différence favorable au membre est remboursée ou portée en diminution sur la facture.
Article 12 — Indisponibilité
Si Monvin ne peut fournir tout ou partie d'une commande devenue définitive, elle en informe le membre sans retard et lui propose, selon ce qui est approprié :
a) un remplacement équivalent, uniquement avec son accord exprès ;
b) une réduction proportionnelle du prix ;
c) l'annulation et le remboursement de la partie indisponible ;
d) lorsque l'indisponibilité affecte l'économie de la commande, son annulation complète.
Aucun vin de remplacement n'est imposé.
Article 13 — Retrait et livraison
13.1. Territoire. Monvin livre exclusivement à des adresses situées au Luxembourg. Cette restriction est indiquée dès le début du processus de commande et toute adresse étrangère est techniquement bloquée. Un client résidant hors du Luxembourg peut choisir le retrait à Remerschen aux mêmes conditions que les autres membres ; tout transport ultérieur qu'il organise intervient de sa propre initiative et relève de son fait personnel, sans que Monvin organise une livraison transfrontière.
13.2. Retrait. Le retrait a lieu à 21, route du Vin, L-5440 Remerschen, pendant les créneaux communiqués. Le membre présente sa confirmation et, sur demande, une pièce d'identité.
13.3. Livraison. La livraison est effectuée à l'adresse luxembourgeoise communiquée. Le membre garantit que cette adresse est exacte, accessible, et qu'une personne majeure pourra réceptionner les boissons alcooliques.
13.4. Période de remise. La période de retrait ou de livraison est indiquée avant chaque engagement, sous la forme : « Retrait ou livraison prévu entre le [date] et le [date] ». Lorsqu'elle dépasse trente jours à compter de la commande — notamment pour les cycles dont l'expédition est volontairement différée à l'automne pour préserver les vins de la chaleur — le récapitulatif recueille l'accord exprès du membre sur cette période.
13.5. Retard. En cas de retard prévisible, Monvin en informe le membre et propose une nouvelle période. Le membre peut, dans les conditions légales, accorder un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre la vente si Monvin ne s'exécute pas ; il peut la résoudre immédiatement lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
Article 14 — Propriété et risques
14.1. Monvin conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
14.2. Les risques de perte ou d'endommagement restent à la charge de Monvin jusqu'à la prise de possession physique des produits par le membre ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur. L'affectation nominative de bouteilles ou leur stockage séparé avant le retrait ne transfère pas les risques au membre.
Article 15 — Contrôle à réception et bouteilles endommagées
15.1. Le membre est invité à vérifier les bouteilles au moment de la remise, à émettre des réserves auprès du livreur et à photographier tout dommage. Une notification dans les quarante-huit heures facilite le traitement du dossier ; son absence ne supprime pas les garanties légales.
15.2. En cas de bouteille cassée, fuyante, erronée ou non conforme, le membre contacte club@monvin.lu avec les éléments raisonnablement nécessaires. Monvin prend en charge les frais et met en œuvre le remède approprié (remplacement, réduction de prix ou remboursement).
15.3. Un vin présumé bouchonné est traité selon la procédure commerciale communiquée par Monvin, sans que cela constitue une exclusion de garantie.
Article 16 — Rétractation des ventes de vins
16.1. Le membre consommateur dispose de quatorze jours calendrier à compter du jour où lui-même, ou un tiers qu'il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des bouteilles, pour se rétracter sans motif. Pour les cycles à expédition différée, ce délai ne court donc qu'au retrait ou à la livraison effective.
16.2. Il notifie sa rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe, ou par toute déclaration claire adressée à Monvin.lu SARL, 48, rue Belle-Vue, L-7350 Lorentzweiler, ou à club@monvin.lu.
16.3. Il renvoie ou remet les produits au plus tard quatorze jours après sa notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, ce dont il est informé avant la commande. Les bouteilles doivent être emballées avec un soin adapté ; le membre ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques des produits. La consommation d'une bouteille peut empêcher son remboursement, mais ne supprime pas le droit de rétractation sur les autres bouteilles non ouvertes.
Article 17 — Remboursements
17.1. En cas de rétractation, Monvin rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir été informée. Pour les vins, Monvin peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.
17.2. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, et sans frais pour le membre.
17.3. En cas de cycle annulé, de vin indisponible ou de livraison impossible imputable à Monvin, les sommes correspondantes sont remboursées dans les mêmes conditions.
Article 18 — Garanties légales
Le membre consommateur bénéficie gratuitement de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément au droit luxembourgeois. Une garantie commerciale éventuelle ne les remplace ni ne les réduit. Les demandes sont adressées à club@monvin.lu ; les frais nécessaires au remède sont pris en charge par Monvin.
Article 19 — Bouteilles non retirées
19.1. Monvin conserve gratuitement les bouteilles pendant 30 jours après la fin de la période de retrait, puis adresse un rappel au membre.
19.2. À compter du trente-et-unième jour, des frais de stockage de 5 € TTC par commande et par période de trente jours entamée peuvent être facturés, dans la limite de 30 € TTC par commande. Ils ne sont dus que s'ils ont été clairement annoncés avant la commande. Ils sont facturés lors du retrait ou de la livraison et ne sont pas débités automatiquement du moyen de paiement enregistré.
19.3. Après 90 jours, Monvin peut mettre le membre en demeure de retirer les bouteilles ou de solliciter une livraison au Luxembourg à ses frais. Monvin ne devient en aucun cas automatiquement propriétaire des bouteilles non retirées ; toute autre issue requiert l'accord du membre ou une base juridique appropriée.
Article 20 — Responsabilité
Monvin répond de la bonne exécution de ses obligations. Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou de violation des garanties légales, des droits impératifs du consommateur ou des règles de protection des données. Monvin ne répond pas d'un dommage exclusivement causé par une mauvaise conservation après la remise, une utilisation non conforme ou des informations erronées fournies par le membre.
Article 21 — Force majeure
La partie empêchée par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, en informe l'autre sans retard. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement. Si l'exécution devient définitivement impossible ou incompatible avec une date essentielle, le contrat concerné peut être résolu et les prestations non exécutées sont remboursées.
Article 22 — Propriété intellectuelle
22.1. Les textes, notes de dégustation, sélections, dossiers, illustrations, présentations, bases de données, marques — dont la marque au M — et autres contenus de Monvin sont protégés. L'adhésion confère un droit personnel, non exclusif et non transférable de consultation pour un usage privé. Toute reproduction ou diffusion commerciale requiert l'autorisation préalable de Monvin.
22.2. Si un membre transmet volontairement à Monvin des photographies ou contenus (par exemple à l'occasion d'un cycle ou d'un événement), il concède à Monvin une licence non exclusive, gratuite et révocable de les utiliser dans les espaces du club, dans le respect de la politique de confidentialité. Aucune utilisation publicitaire n'a lieu sans accord distinct.
Article 23 — Suspension et résiliation
Monvin peut suspendre un compte en cas de fraude, non-paiement, atteinte à la sécurité, revente systématique contraire à la destination personnelle du club, ou violation grave des CGV. Sauf urgence ou manquement irrémédiable, Monvin informe le membre du grief et lui accorde un délai raisonnable pour y remédier. En cas de résiliation de l'adhésion par Monvin, la partie non exécutée est remboursée prorata temporis, sauf retenue légalement justifiée. La résiliation de l'adhésion n'annule pas les ventes de cycle déjà devenues définitives.
Article 24 — Preuve et archivage
Les versions de CGV, cases cochées, horodatages, récapitulatifs, confirmations, journaux techniques et traces de paiement constituent des éléments de preuve, sans créer de présomption irréfragable contre le consommateur. Monvin conserve la version des CGV acceptée pour chaque contrat et en adresse copie sur support durable. Une nouvelle version ne remplace pas rétroactivement les conditions applicables à une commande antérieure.
Article 25 — Données personnelles
Monvin traite les données nécessaires à la création et à la gestion du compte, à l'adhésion, aux engagements de cycle, aux paiements, aux livraisons, à la facturation, aux garanties, à la sécurité et au respect de ses obligations légales. La politique de confidentialité, disponible à https://monvin.lu/confidentialite, précise les finalités, bases juridiques, destinataires, transferts éventuels, durées de conservation, droits des personnes et modalités de réclamation auprès de la CNPD. Les consentements à la prospection et aux cookies non essentiels sont recueillis séparément.
Article 26 — Réclamations et médiation
26.1. Toute réclamation est d'abord adressée à : Monvin.lu SARL, 48, rue Belle-Vue, L-7350 Lorentzweiler, club@monvin.lu, +352 621 392 857. Monvin s'efforce de répondre dans un délai de quinze jours ouvrables.
26.2. Après une réclamation préalable restée sans solution, le membre consommateur peut saisir gratuitement, sous réserve de recevabilité :
Service national du Médiateur de la consommation
Ancien Hôtel de la Monnaie, 6, rue du Palais de Justice, L-1841 Luxembourg
info@mediateurconsommation.lu · +352 46 13 11
La procédure est volontaire et ne prive pas le membre de son droit d'accéder au juge.
Article 27 — Droit applicable, juridictions, langue
Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues. Les litiges relèvent des juridictions déterminées par les règles impératives de compétence. Les CGV sont rédigées en français ; des traductions peuvent être fournies, la version française servant de référence dans la mesure permise par la loi.
Article 28 — Modification des CGV et nullité partielle
La version applicable à un contrat est celle acceptée lors de sa conclusion ; les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement. Monvin conserve les versions antérieures et informe les membres des changements substantiels concernant une relation en cours. La nullité d'une clause n'entraîne pas celle des autres stipulations.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention de Monvin.lu SARL, 48, rue Belle-Vue, L-7350 Lorentzweiler — club@monvin.lu
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
☐ l'adhésion au club ;
☐ les biens suivants : [description].
Commandé ou conclu le : [date]
Reçu le, pour les biens : [date]
Nom : [nom] · Adresse : [adresse] · Numéro de commande : [numéro]
Date : [date] · Signature (envoi papier uniquement) : [signature]